Code d’éthique à l’égard des soins offerts aux usagers
L’usager est la raison d’être des services de santé et des services sociaux offerts par l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval. Le respect des droits des usagers y demeure une valeur fondamentale.
Vos droits et votre contribution : Code d’éthique à l’égard des soins offerts aux usagers
Version anglaise (English version):
Your Rights and Contribution: Code of Ethics with Respect to the Care Provided to Users
Ce document réfère à des engagements concrets et reflète bien les valeurs qui nous portent.
Les droits reconnus aux usagers
Conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, plusieurs droits sont reconnus aux usagers, citons notamment le droit :
| Droit à l’information | S’informer sur son état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec les risques et les conséquences, sur les services existants et la façon de les obtenir. |
| Droit de recevoir les soins que requiert son état | En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins. Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire. |
| Droit de consentir à des soins ou de les refuser | Accepter ou refuser, lui-même ou par l’entremise de son représentant, les soins de façon libre et éclairée. |
| Droit de participer aux décisions | Participer à toute décision pouvant affecter son état de santé ou son bien-être mental et physique, participer à la mise en place et à la modification du plan d’intervention proposé. |
| Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté | Être accompagné ou assisté d’une personne de son choix durant les rendez-vous ou lorsque qu’il reçoit des soins, si la situation le permet. |
| Droit à l’hébergement | Être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place dans un autre établissement lui soit assurée. |
| Droit aux services | Se prévaloir des examens, des prélèvements, des soins, des traitements ou de toute autre intervention. Les services doivent être de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à son état de santé. |
| Droit de choisir son professionnel ou l’établissement | Choisir son professionnel ou l’établissement où l’on souhaite recevoir les services. Ce choix peut être restreint car il faut tenir compte du nombre limité de ressources humaines, financières et matérielles dont les établissements disposent. |
| Droit de porter plainte | Porter plainte sans risque de représailles, auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services, et être accompagné ou assisté dans toutes les étapes de la démarche. |
| Droit à la confidentialité de son dossier d’usager | Les informations consignées à son dossier médical ne seront jamais divulguées sans le consentement de l’usager ou d’une personne qu’il aura autorisée. |
| Droit d’accès à son dossier d’usager | Accéder à son dossier sous réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise. |
| Droit de recevoir des services en anglais | Recevoir des services dans la langue anglaise lorsque le personnel communique avec l’usager. Le Programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval 2023-2026 témoigne de l’importance accordée à l’amélioration continue de sa gamme de soins et de services afin de mieux répondre aux besoins de sa clientèle. |
Les responsabilités des usagers
La loi prévoit des obligations ou des responsabilités à l’égard des usagers. À ce titre, l’usager doit collaborer, dans la mesure de ses moyens, à l’élaboration de son plan de traitement et de soins et utiliser de façon judicieuse les services de l’Institut.
Par ailleurs, l’Institut s’attend également à ce que chaque usager fasse preuve de courtoisie et de respect dans tous ses contacts.
Gestion de l’accès aux services médicaux et diagnostiques spécialisés :
L’usagère ou l’usager doit être un partenaire actif dans la gestion des listes d’attente et les démarches d’amélioration de l’accès.
Certaines conditions quant à la non-disponibilité personnelle de l’usager, le refus ou report d’une date d’examen ou de consultation, aux absences à un rendez-vous (No show) ainsi qu’à l’incapacité à rejoindre l’usager peuvent conduire à un retrait de la liste d’attente si elles ne sont pas respectées. À ce moment, l’usager en sera avisé par courrier. Une copie de cette information sera transmise au médecin référent ainsi que dans le dossier numérique de l’usager :
Extrait de la circulaire ministérielle 2021-007 datée du 2021-03-02 :
| Non-disponibilité personnelle | La période de non-disponibilité personnelle d’un usager est saisie dans le système d’information, en y précisant la date de début et de fin de celle-ci. L’usager a droit à deux périodes de non-disponibilité personnelle pour le même service, d’une durée maximale de six mois chacune. Après deux périodes de non-disponibilité personnelle de six mois, l’établissement avise l’usager et le médecin requérant par écrit que son nom est retiré de la liste d’attente et qu’il est nécessaire de revoir le médecin requérant afin de réévaluer la pertinence de la demande. |
| Refus ou report d’une date d’intervention, d’examen ou d’une consultation | Les définitions suivantes s’appliquent : – Refus : Lorsque l’usager n’accepte pas les dates, qui lui sont offertes lors d’un appel de la centrale de rendez-vous; – Report : Lorsque l’usager remet à plus tard, pour des raisons personnelles, son rendez-vous déjà fixé à une date ultérieure, connue ou indéterminée. |
| Premier et deuxième refus ou report | L’usager qui refuse ou reporte son premier rendez-vous se voit consigner un premier refus et offrir une nouvelle date. Il est informé des modalités de cette circulaire. Les mêmes règles s’appliquent lors d’un deuxième refus de rendez-vous ou lors d’un deuxième report. |
| Troisième refus ou report | S’il y a un troisième refus lors d’un nouvel appel ou un troisième report pour des raisons personnelles, l’établissement avise l’usager que son nom est retiré de la liste d’attente et qu’il est nécessaire de revoir le médecin requérant afin de réévaluer la pertinence et la priorité de la demande. L’usager doit recevoir une confirmation écrite de cette démarche et le médecin requérant doit être informé de cette mesure. |
| Absence à un rendez-vous (no show) | Absence (No show) : Un usager qui ne se présente pas à son rendez-vous sans qu’il ait eu d’annulation ou de report de sa part. Il est question, ici, de patients qui avaient confirmé leur présence à un rendez-vous. |
| Première absence | L’usager qui ne se présente pas à son rendez-vous une première fois doit être rejoint afin de l’informer des modalités en vigueur sur la gestion des non-disponibilités. Une nouvelle date doit lui être offerte, et une première absence pour des raisons personnelles est notée au dossier. |
| Deuxième absence | L’usager qui ne se présente pas à son rendez-vous pour une deuxième fois pour des raisons personnelles pour un même service est avisé par écrit que son nom est retiré de la liste d’attente et qu’il est nécessaire de revoir le médecin requérant afin de réévaluer la pertinence et la priorité de la demande. Le médecin requérant doit être informé de cette mesure. Dans le cas de certaines trajectoires de soins (par exemple : la trajectoire préopératoire, certaines trajectoires oncologiques, etc.), l’application de la directive de gestion des absences peut se comptabiliser pour l’ensemble de la trajectoire et non par spécialité. |
