Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1, a.16.1, 63.2 et 155).
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements dans notre site Web, ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels.
Noms et coordonnées des responsables de l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
La responsable de l’accès traite les demandes d’accès adressées à l’Institut. Elle assure donc l’accès aux documents et veille à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux personnes autorisées par la loi.
Pour les dossiers administratifs, veuillez communiquer avec :
Myriam Morin
Responsable de la loi d’accès
Agente de planification, programmation et recherche
Direction des services professionnels
Pour les dossiers médicaux des usagers, veuillez communiquer avec :
Isabelle Rivard
Responsable de la loi d’accès (dossiers médicaux)
& Chef du service des archives médicales
– Direction des services professionnels
Renseignements liés aux contrats de l’Institut
Les renseignements relatifs aux contrats conclus par l’Institut, s’élevant à plus de 25 000 $, sont publiés dans le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
